Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 21 mars 2022.