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Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, susvisé, aura lieu en 2025.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé sera abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. 3, Art. 4