Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.