Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.