Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.