Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2023
Art. Annexe 2