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Article R1339-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1339-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

En l'absence d'exécution prioritaire des prestations ou des obligations en cause ou, le cas échéant, de communication de la liste des sous-contractants concernés, la mise en demeure mentionnée au III de l'article L. 1339-2 précise le délai dans lequel l'entreprise concernée est tenue de s'y conformer, en fonction de la nature des mesures requises.