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Article R1339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2024
(Code de la défense)
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Article R1339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2024
(Code de la défense)
L'autorité administrative mentionnée au I de l'article L. 1339-1 est le ministre de la défense.