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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 9-0 A