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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt)


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R111-1, Art. R111-2