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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R345-1