Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, Sct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques, Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4, Art. R1339-5, Art. R1339-6, Art. R1339-7, Sct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel, Art. R1339-8, Art. R1339-9, Art. R1339-10, Art. R1339-11, Art. R1339-12