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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »)


Une convention est conclue entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'organisateur des accueils mentionnés à l'article 3, qui prévoit les modalités de contrôle de l'utilisation de l'aide.