Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.