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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité)


Après avoir vérifié que le quorum défini au II de l'article 22 du décret du 3 avril 2015 susvisé est réuni, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour et en désignant le secrétaire de séance.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire ou un agent contractuel du service de gestion des ressources humaines.
Le président du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure dirige les débats et fait procéder aux votes. Il peut décider des suspensions de séances.
Le secrétaire de séance est garant de la régularité des débats et des votes. Il intervient à ce titre, en tant que de besoin.