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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille)


Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2013.