Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.