Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d'information de vol de Brest)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7