Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.