Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.