Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.