Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :