Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.