Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5