Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null