ANNEXE
MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I. - Les I et II de l'article 411-134 sont modifiés comme suit :
« I. - Peuvent être admises aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions d'un OPCVM visé par le II de l'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier.
« II. - Lorsque l'OPCVM mentionné au I a pour objectif de gestion de reproduire l'évolution d'un résultat obtenu par l'application à un indice répondant aux conditions mentionnées au I de l'article R. 214-22 du code monétaire et financier d'une formule mathématique appelée “algorithme”, la société de gestion informe le public :
« 1. Des résultats de l'algorithme selon la périodicité prévue dans le prospectus ;
« 2. De tout ajustement des variables de l'algorithme. Cette information a lieu au plus tard sept jours ouvrés avant la mise en œuvre de cet ajustement ;
« 3. Par dérogation au 2°, lorsqu'une ou plusieurs variables font l'objet d'ajustements automatiques répondant à des critères objectifs et à une périodicité prévus dans le prospectus, le public est informé de ces ajustements au plus tard sept jours ouvrés après la mise en œuvre de ces ajustements.
« La société de gestion s'assure de la diffusion effective et intégrale des informations mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
« Elle les met en ligne sur son site internet.
« L'algorithme dépend d'une ou de plusieurs données susceptibles de varier dans le temps, appelées “variable”.
« L'algorithme, l'indice et les conditions d'ajustement des variables sont décrits dans le prospectus et fixés dans des conditions compatibles avec une bonne information du public. »
II. - Les I et II de l'article 421-27-2 sont modifiés comme suit :
« I. - Peuvent être admises aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions d'un FIA visé au II de l'article D. 214-32-31 du code monétaire et financier.
« II. - Lorsque le FIA mentionné au I a pour objectif de gestion de reproduire l'évolution d'un résultat obtenu par l'application à un indice répondant aux conditions mentionnées au I de l'article R. 214-32-30 du code monétaire et financier d'une formule mathématique appelée “algorithme”, la société de gestion informe le public :
« 1. Des résultats de l'algorithme selon la périodicité prévue dans le prospectus ;
« 2. De tout ajustement des variables de l'algorithme. Cette information a lieu au plus tard sept jours ouvrés avant la mise en œuvre de cet ajustement ;
« 3. Par dérogation au 2°, lorsqu'une ou plusieurs variables font l'objet d'ajustements automatiques répondant à des critères objectifs et à une périodicité prévus dans le prospectus, le public est informé de ces ajustements au plus tard sept jours ouvrés après la mise en œuvre de ces ajustements.
« La société de gestion s'assure de la diffusion effective et intégrale des informations mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
« Elle les met en ligne sur son site internet.
« L'algorithme dépend d'une ou de plusieurs données susceptibles de varier dans le temps, appelées “variable”.
« L'algorithme, l'indice et les conditions d'ajustement des variables sont décrits dans le prospectus et fixés dans des conditions compatibles avec une bonne information du public. »