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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1421-2