Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2020
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2020
Art. 2