Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1, Art. 3