Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.