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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé au renommage des postes comptables suivants de la direction générale des finances publiques :


DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 MARS 2024
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er AVRIL 2024

02 - AISNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LAON
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AISNE

03 - ALLIER
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MOULINS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ALLIER

06 - ALPES-MARITIMES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE D'ANTIBES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ANTIBES

07 - ARDÈCHE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE PRIVAS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'ARDECHE

08 - ARDENNES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES ARDENNES

10 - AUBE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TROYES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AUBE

12 - AVEYRON
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE RODEZ 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AVEYRON

14 - CALVADOS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAEN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CALVADOS

15 - CANTAL
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AURILLAC
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CANTAL

16 - CHARENTE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ANGOULEME 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CHARENTE

18 - CHER
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BOURGES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CHER

19 - CORRÈZE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TULLE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE

21 - CÔTE-D'OR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE DIJON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE DIJON

23 - CREUSE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GUERET
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CREUSE

25 - DOUBS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BESANÇON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BESANÇON

26 - DRÔME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE VALENCE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DROME

28 - EURE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHARTRES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'EURE ET LOIR

29 - FINISTÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE QUIMPER 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT QUIMPER

29 - FINISTÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BREST 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BREST

2B - HAUTE-CORSE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BASTIA
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-CORSE

30 - GARD
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NIMES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NIMES

32 - GERS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AUCH 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU GERS

33 - GIRONDE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BORDEAUX 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE BORDEAUX

33 - GIRONDE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LIBOURNE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LIBOURNE

36 - INDRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHATEAUROUX 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'INDRE

37 - INDRE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TOURS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'INDRE-ET-LOIRE

38 - ISÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GRENOBLE 3
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT GRENOBLE

39 - JURA
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LONS-LE-SAUNIER 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU JURA

40 - LANDES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MONT-DE-MARSAN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES LANDES

44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NANTES 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTES

44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAINT-NAZAIRE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT SAINT-NAZAIRE

45 - LOIRET
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ORLEANS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LOIRET

46 - LOT
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAHORS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU LOT

47 - LOT-ET-GARONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AGEN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LOT-ET-GARONNE

48 - LOZÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MENDE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA LOZÈRE

49 - MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ANGERS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MAINE-ET-LOIRE

50 - MANCHE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE COUTANCES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE

51 - MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE REIMS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MARNE

52 - HAUTE-MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHAUMONT 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-MARNE

53 - MAYENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LAVAL 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MAYENNE

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NANCY
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

55 - MEUSE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BAR-LE-DUC 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MEUSE

58 - NIÈVRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NEVERS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA NIEVRE

61 - ORNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE ALENCON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'ORNE

62 - PAS-DE-CALAIS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ARRAS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ARRAS

62 - PAS-DE-CALAIS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BETHUNE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BETHUNE

63 - PUY-DE-DÔME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CLERMONT-FERRAND
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU PUY-DE-DOME

65 - HAUTES-PYRÉNÉES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TARBES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE PERPIGNAN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

71 - SAÔNE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MACON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

72 - SARTHE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LE MANS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SARTHE

73 - SAVOIE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHAMBERY 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA SAVOIE

76 - SEINE-MARITIME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE ROUEN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ROUEN

76 - SEINE-MARITIME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LE HAVRE 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LE HAVRE

77 - SEINE-ET-MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MELUN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MELUN

81 - TARN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT CASTRES 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU TARN

82 - TARN-ET-GARONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MONTAUBAN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TARN-ET-GARONNE

83 - VAR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN

83 - VAR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT TOULON 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT TOULON

85 - VENDÉE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA ROCHE-SUR-YON
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA VENDEE

86 - VIENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE POITIERS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT POITIERS

87 - HAUTE-VIENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LIMOGES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE HAUTE-VIENNE

88 - VOSGES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'EPINAL 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES VOSGES

89 - YONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT AUXERRE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'YONNE

91 - ESSONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE CORBEIL 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ESSONNE

92 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTERRE 3
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTERRE

92 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT VANVES 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT VANVES

93 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BOBIGNY 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SEINE SAINT DENIS

94 - VAL-DE-MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE CRETEIL 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-DE-MARNE

95 - VAL-D'OISE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE SAINT-LEU-LA-FORET 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-D'OISE

972 - MARTINIQUE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE FORT-DE-FRANCE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MARTINIQUE

973 - GUYANE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAYENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GUYANE

974 - LA RÉUNION
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA REUNION