Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021
Art. 7