Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2020
Art. 1, Art. 3