Articles

Article 1561 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1561 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS

 TARIFS APPLICABLES
Tarif n° 1. Tarif n° 2.

Tarif n°3.

 Tarif n° 4.
p. 100. p. 100. p. 100. p. 100.

Première catégorie.

Théâtres, concerts, cabarets d’auteurs, cirques, spectacles de variétés, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques

 2 4 6 8

Deuxième catégorie.

Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories

 5 10 15 20

Troisième catégorie.

Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D'une manière générale les spectacles, jeux et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres catégories

 10 15 20 25

Quatrième catégorie.

Cinématographes :

Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :

Jusqu’à 35.000 F

 2 5 8 10

De 35.001 à 100.000 F

 5 10 13 16

De 100.001 à 150.000 F

 8 13 18 22

Au-dessus de 150.000 F

 10 18 22 26

Cinquième catégorie.

 TARIF UNIQUE

Cercles et maisons de jeux :

Par palier de recettes annuelles :

 p. 100.

De 0 à 2 millions de francs

 5

Au-dessus de 2 millions et jusqu’à 5 millions de francs

 10

Au-dessus de 5 millions et jusqu’à 15 millions de francs

 20

Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 20 millions de francs

 30

Au-dessus de 20 millions et jusqu’à 30 millions de francs

 40

Au-dessus de 30 millions et jusqu’à 50 millions de francs

 50

Au-dessus de 50 millions de francs

 60

Dans les communes ayant adopté le tarif n° 4, les conseils municipaux peuvent décider une réduction de 25 p. 100 du taux d’imposition en faveur des music-halls, spectacles de variétés et spectacles cinématographiques comportant dans leur programme une partie d’attractions (numéros de variétés et d’orchestre) dont la durée n’est pas inférieure à vingt minutes.