Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3