Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par
le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par
le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.