Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par
le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par
le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.