Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.