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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire)


Le présent arrêté fixe en annexe 2 un modèle pour la convention prévue à l'article 2 du décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 et en annexe 3 les données à transmettre par les services de prévention et de santé au travail participant à l'expérimentation à la DREETS de leur siège.