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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire)


Le cahier des charges mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-681 définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 24 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.