Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4