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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône par l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'établissement.