Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par
le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par
le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône))
Le délai prévu à l’article 5 du décret n° 63-1228 modifié susvisé est de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.