Indépendamment des obligations déterminées pour les effluents radioactifs par les décrets des 6 novembre 1974 et 31 décembre 1974, le commissariat à l’énergie atomique procédera à un contrôle des rejets de l’installation visée par le présent décret et de leurs conséquences éventuelles sur l’environnement dans le cadre de la surveillance générale de l’environnement du centre d’études nucléaires de Cadarache.