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Article R726-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R726-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions du présent chapitre sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut les déléguer aux préfets de ces départements.