Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 6 décembre 1993 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Civaux dans le département de la Vienne)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 6 décembre 1993 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Civaux dans le département de la Vienne)
Le délai prévu à l’article 5 du décret du 11 décembre 1969 modifié susvisé est de huit ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.