Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.