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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8