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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4