Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5